FEADER / Projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC)

Le conseil régional Midi-Pyrénées, autorité de gestion du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), l’État et l’agence de l’eau Adour-Garonne lancent une procédure régionale d’appel à projets agro-environnementaux réalisables dès 2016.

Objectifs

L’appel à projets vise à accompagner les exploitations agricoles pour préserver et restaurer la biodiversité et les ressources en eau, par la mise en œuvre de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC).

La validation des nouveaux projets au titre de la campagne PAC 2016 portera sur :

  • le périmètre du territoire et/ou des sous-territoires
  • la liste des mesures agro-environnementales ouvertes à la contractualisation sur chaque territoire ou sous-territoire, avec leurs spécificités, leurs cahiers des charges et leurs coûts unitaires
  • l’enveloppe budgétaire prévisionnelle pour la campagne PAC 2016
  • l’agrément des structures habilitées à établir les plans de gestion et les programmes de travaux de certaines opérations (exemple : engagement unitaire herbe_09….)
  • les critères de sélection des dossiers individuels selon les critères précisés au niveau régional ainsi que les propositions des opérateurs.

Candidats visés

Le projet sera porté par une structure unique à même de bénéficier des crédits d’animation. Celle-ci doit disposer en interne, ou s’adjoindre en externe, des compétences agricoles, environnementales et économiques, et des références en matière d’animation de projet.

Aucune restriction n’est imposée quant aux structures susceptibles de répondre à l’appel à manifestation d’intérêt.

Le candidat pourra être :

  • une collectivité ou une structure déjà active sur des territoires constitués (conseil départemental, syndicat intercommunal, communes, communauté de communes, pays, parc naturel régional etc.)
  • une structure technique, agricole ou environnementale  (chambre d’agriculture, coopérative agricole, ONF, LPO…)
  • un organisme unique de gestion collective pour l’irrigation

Seuls les agriculteurs situés dans un territoire dont le PAEC aura été retenu dans la phase d'appel à projets régional pourront s'engager dans le cadre de nouveaux dispositifs MAEC.

Financement

Ce dispositif est soutenu financièrement par :

  • l'Union européenne, via le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), instrument européen de la politique de développement rural,
  • le ministère de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (MAAF),
  • le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE),
  • l’agence de l’eau Adour-Garonne,
  • le conseil régional Midi-Pyrénées.

D’autres financeurs pourront également se déclarer et contribuer à ce dispositif.

Calendrier

Les dossiers de candidatures sont à déposer à la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Midi-Pyrénées au plus tard le 2 décembre 2015 (délai repoussé), en version électronique et en version papier.

Version électronique

Les dossiers seront adressés par messagerie électronique sous forme informatique (formats doc, pdf ou odt pour le document de présentation et format shp pour la cartographie), le 26 octobre 2015 dernier délai, à l’adresse suivante :

srddtr.draaf-midi-pyrenees@agriculture.gouv.fr

Le mail affichera pour objet la mention "PAEC-2016 – Projets".

Version papier

Une version papier des dossiers doit être postée à la DRAAF Midi-Pyrénées, le 26 octobre 2015 dernier délai, le cachet de la poste faisant foi :

DRAAF Midi-Pyrénées
Service régional du développement durable des territoires ruraux
Boulevard Armand Duportal
31074 Toulouse Cedex

L'enveloppe portera la mention "Projets Agro-Environnementaux et Climatiques 2016".

 

Cet appel a vocation à être renouvelé chaque année pour permettre une prise en compte ultérieure de nouvelles démarches agro-envrionnementales.

Documents de cadrage de l'appel à projets

Suivez ce lien pour consulter les documents de cadrage de l’appel à projets :

ftp://draf31_apmaec@ftp.agriculture.gouv.fr

Contact

Les candidats peuvent également contacter la DRAAF Midi-Pyrénées par mail à l'adresse : srddtr.draaf-midi-pyrenees@agriculture.gouv.fr

 




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Dernière mise à jour : 19/11/2015Haut