Les programmes de développement rural - FEADER 2014-2020

Depuis le 1er janvier 2016, plusieurs programmes européens coexistent sur le nouveau territoire régional. En effet, les programmes opérationnels 2014-2020 ont été adoptés par la Commission européenne sur la base des anciens périmètres régionaux et ils coexisteront jusqu’en 2020.

 

Cliquez sur la carte ci-dessous pour obtenir plus d’informations sur le programme qui vous concerne.

Languedoc-Roussillon-Midi-PyrénéesLot Aveyron Tarn et Garonne Gers Hautes-Pyrénées Haute-Garonne Tarn Ariège Pyrénées-Orientales Aude Hérault

Le programme de développement rural (PDR) Languedoc-Roussillon

Consultez toutes les informations relatives au programme de développement rural Languedoc-Roussillon 2014-2020 en suivant ce lien.

Le programme de développement rural (PDR) Midi-Pyrénées

Le programme de développement rural régional (PDRR) 2014-2020 Midi-Pyrénées a officiellement été adopté par la Commission européenne le 17 septembre 2015.

Le programme de développement rural constitue la stratégie et les modalités de la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER, 2nd pilier de la politique agricole commune) sur le territoire midi-pyrénéen.

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1,3 milliard d’euros pour le développement rural en Midi-Pyrénées

Avec une enveloppe totale de 1,307 milliard d’euros de FEADER, représentant près de 2 milliards d’euros d’aides publiques totales, il constitue la plus importante enveloppe nationale pour la période de programmation 2014-2020.

Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et des objectifs du 2nd pilier de la politique agricole commune (PAC), la politique de développement rural doit contribuer :

  • à la compétitivité de l'agriculture,
  • à la gestion durable des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique,
  • ainsi qu'au développement territorial et à l’attractivité des zones rurales.

Les priorités du programme

Au-delà de ces objectifs généraux, le PDRR Midi-Pyrénées 2014-2020 se structure autour des six priorités définies par l’Union européenne :

Priorité 1 : Favoriser le transfert de connaissances et l'innovation dans les secteurs de l'agriculture, la production forestière et pour le développement des zones rurales

Priorité 2 : Améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d'agriculture ainsi que la gestion durable des forêts

Priorité 3 : Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire y compris la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être des animaux ainsi que la gestion des risques en agriculture

Priorité 4 : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l'agriculture et à la production forestière

Priorité 5 : Promouvoir l'utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier,

Priorité 6 : Promouvoir l'inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique des zones rurales

Le programme de développement rural régional

Le programme de développement rural (PDR) a été adopté le 17 septembre 2015 par la Commission européenne. À la suite de la consultation écrite du partenariat en novembre 2015, la Commission européenne a adopté sa version révisée le 21 décembre 2015.

Le PDR Midi-Pyrénées a été mis à jour dans le cadre d’une modification pour mesure d’urgence, en lien avec la crise d’Influenza Aviaire. La modification a été adoptée le 13 juin  2016. Seul le Type d’Opération 4.1.1 "Investissements de modernisation des élevages" a été modifié (cf. Tome 2).

Vous pouvez télécharger ci-dessous les 3 tomes du PDR dans une version mise en forme pour en faciliter la lecture. Le tome 3 est inchangé.

Fichier pdf PDR Midi-Pyrénées 2014-2020 - Tome 1 Stratégie éléments transversaux

Fichier pdf PDR Midi-Pyrénées 2014-2020 - Tome 2 Description des mesures

Fichier pdf PDR Midi-Pyrénées 2014-2020 - Tome 3 Mesures agroenvironnementales et climatiques

Ces documents ne sont pas contractuels. La version contractuelle du PDR, adoptée par la Commission européenne est en ligne ici.

Les appels à projets et dispositifs actuellement ouverts

 Les documents suivants précisent :

  • les conditions d’éligibilité des bénéficiaires et des projets
  • les critères et dates de sélection des dossiers

Accèdez directement aux appels à projets et dispositifs de votre choix :

Mesure 1 - Transfert de connaissances et actions d'information

1.1.1 – Formation professionnelle des acteurs

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 1.1.1

1.2.1 – Information et diffusion de connaissances et de pratiques

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 1.2.1
Fichier pdf 2. Notice d'information - AAP 1.2.1

Fichier doc 3. Formulaire de demande d'aide - AAP 1.2.1

Fichier doc 4. Fiche action - AAP 1.2.1

Mesure 3 - Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

3.1.1 – Soutien des nouvelles participations des agriculteurs à des démarches qualité

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 3.1.1

Fichier pdf 2. Formulaire de demande d'aide - AAP 3.1.1

Fichier pdf 3. Notice d'information - AAP 3.1.1

Fichier pdf 4. Liste des produits sous SIQO - AAP 3.1.1

3.2.1 – Actions d'information et de promotion des produits alimentaires de qualité

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 3.2.1

Fichier pdf 2. Formulaire de demande d'aide - AAP 3.2.1

Fichier pdf 3. Notice d'information - AAP 3.2.1

Mesure 4 - Investissements physiques

4.1.1 – Investissements de modernisation des élevages

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 4.1.1

Fichier pdf 2. Formulaire d'aide - AAP 4.1.1

Fichier pdf 2.bis Formulaire de demande d'aide - AAP 4.1.1 - Mécanisation en zone de montagne

Fichier pdf 2.ter Formulaire de demande d'aide - AAP 4.1.1 - Gavage palmipèdes

Fichier pdf 3. Notice pour la demande d'aide - AAP 4.1.1

Fichier pdf 3.bis Notice pour la demande d'aide - AAP 4.1.1 - Mécanisation en zone de montagne

Fichier pdf 4. Notice d'information - AAP 4.1.1 - Installation gavage palmipèdes

4.1.2 – Investissements dans les exploitations engagées dans une démarche qualité

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 4.1.2  

Fichier pdf 2. Formulaire d'aide - AAP 4.1.2

Fichier pdf 3. Liste de matériels éligibles pour les producteurs engagés en Agriculture Biologique (certifiés ou en conversion) - AAP 4.1.2

Fichier pdf 4. Liste de matériels éligibles - Conservatoire du Patrimoine Biologique Régional de Midi-Pyrénées (CPBR) - AAP 4.1.2

4.1.3 – Investissements spécifiques agro-environnementaux

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 4.1.3  

Fichier pdf 2. Formulaire d'aide - AAP 4.1.3

Fichier pdf 3. Notice de remplissage pour le formulaire d'aide - AAP 4.1.3

4.1.4 – Investissements individuels de petite hydraulique agricoles destinés à la sécurisation des productions : création de retenues individuelles et du réseau associé

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 4.1.4

Fichier pdf 2.Formulaire de demande d'aide - AAP 4.1.4

Fichier xlsx 3 - Document technique Classification masse d'eau souterraine

Fichier xlsx 3 - Document technique - Classification masse d'eau superficielle

Fichier zip 3 - Document technique fichier SIG - Classification masse d'eau superficielle

4.1.5 – Investissements des productions végétales spécialisées

Volet production en arboriculture

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 4.1.5 - Volet production en arboriculture

Fichier pdf 2. Formulaire d'aide - AAP 4.1.5 - Volet production en arboriculture

Fichier pdf 3. Notice de remplissage pour le formulaire d'aide - AAP 4.1.5 - Volet production en arboriculture

 

Volet rénovation des vergers

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 4.1.5 - Volet rénovation des vergers Fichier pdf 2. Formulaire de demande d'aide - AAP 4.1.5 - Volet rénovation des vergers

Fichier pdf 2. Formulaire de demande d'aide - AAP 4.1.5 - Volet rénovation des vergers

Fichier pdf 3. Notice d'information - AAP 4.1.5 - Volet rénovation des vergers

 

4.1.6 – Investissements productifs des CUMA

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 4.1.6

Fichier pdf 2. Formulaire d'aide - AAP 4.1.6

Fichier pdf 3. Liste de matériels éligibles - Investissements productifs des CUMA - AAP 4.1.6

4.2.1 – Investissements des exploitations liées à la transformation et à la commercialisation des produits à la ferme

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 4.2.1

Fichier pdf 2. Formulaire de demande d'aide - AAP 4.2.1

Fichier pdf 3. Notice de demande d'aide - AAP 4.2.1

4.2.2 – Investissements physiques des entreprises de transformation des produits agricoles

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 4.2.2

Fichier pdf 2. Formulaire de demande d'aide - AAP 4.2.2

Fichier doc 2. Formulaire de demande d'aide - version word pour saisie - AAP 4.2.2 FEADER

Fichier pdf 3. Notice de demande d'aide - AAP 4.2.2

4.3.1 – Infrastructures collectives d’adaptation de l’agriculture : gestion de l’eau - réseaux d’irrigation

Volet modernisation des réseaux collectifs d’irrigation

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 4.3.1 - Volet modernisation des réseaux collectifs d’irrigation

Fichier pdf 2.Formulaire de demande d'aide - AAP 4.3.1

 

Volet extension/création de réseaux collectifs d’irrigation

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 4.3.1 - Volet extension/création de réseaux collectifs d’irrigation

Fichier pdf 2.Formulaire de demande d'aide - AAP 4.3.1

Fichier xlsx 3 - Document technique Classification masse d'eau souterraine

Fichier xlsx 3 - Document technique - Classification masse d'eau superficielle

Fichier zip 3 - Document technique fichier SIG - Classification masse d'eau superficielle

4.3.2 – Infrastructures collectives d’adaptation de l’agriculture : gestion de l'eau - retenues collectives (création, réhausse, aménagement)

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 4.3.2

Fichier pdf 2. Formulaire de demande d'aide - AAP 4.3.2

Fichier xlsx 3 - Document technique Classification masse d'eau souterraine

Fichier xlsx 3 - Document technique - Classification masse d'eau superficielle

Fichier zip 3 - Document technique fichier SIG - Classification masse d'eau superficielle

4.3.3 – Desserte forestière

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 4.3.3

Fichier pdf 2. Formulaire de demande d'aide - AAP 4.3.3

Fichier pdf 3. Notice de demande d'aide - AAP 4.3.3

Fichier pdf 4. Fiche étude rentabilité - AAP 4.3.3

Fichier pdf 5. Fiche impact équipement - AAP 4.3.3

Fichier pdf 6. Attestation de minimis - AAP 4.3.3

4.4.1 – Investissements non productifs pour la préservation de la biodiversité

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 4.4.1

Fichier pdf 2. Formulaire d'aide - AAP 4.4.1

Fichier pdf 3. Notice de remplissage pour le formulaire d'aide - AAP 4.4.1

Fichier pdf 4. Demande de paiement 2015 - AAP 4.4.1

Fichier pdf 5. Notice pour la demande de paiement 2015 - AAP 4.4.1

Fichier pdf 6. Demande de paiement 2016 - AAP 4.4.1

Fichier pdf 7. Notice pour la demande de paiement 2016 - AAP 4.4.1

Mesure 6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises

6.1.1 et 6.1.2 – Aide à l’installation des jeunes agriculteurs (DJA et prêts bonifiés)

Fichier pdf 1. Instruction technique pour la mise en œuvre des dispositifs 6.1

Fichier pdf 2. Formulaire d'aide - 6.1

Fichier pdf 3. Annexe au formulaire - 6.1

Fichier pdf 4. Notice de remplissage pour le formulaire d'aide - 6.1

Fichier pdf 5. Plan d'entreprise - 6.1

Fichier pdf 6. Fiche complémentaire au plan d'entreprise - 6.1

Fichier pdf 7. Notice de remplissage au plan d'entreprise - 6.1

Fichier pdf 8. Demande de paiement - 6.1.1. - DJA 1er versement

Fichier pdf 9. Demande de paiement - 6.1.1 - DJA 2eme versement

Fichier pdf 10. Notice d'information - Demande de paiement - 6.1.1

Fichier pdf 11. Certificat de conformité - 6.1

6.4.1 – Soutien aux activités non agricoles dans les zones rurales

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 6.4.1

Fichier pdf 2. Formulaire de demande d'aide - AAP 6.4.1

Fichier pdf 3. Notice de remplissage pour le formulaire - AAP 6.4.1

Mesure 7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales

7.1.1 – Élaboration, révision de documents de mise en œuvre de politiques environnementales (Natura 2000, qualité de l’eau, continuité écologique)

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 7.1.1

7.3.1 – Infrastructures TIC  haut débit

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 7.3.1

7.6.1 – Aide à l'adaptation de la conduite pastorale des troupeaux soumis au risque de prédation par les grands prédateurs

Fichier pdf 1. Fiche-Mesure relative au dispositif 7.6.1

Fichier pdf 2. Modalités de mise en œuvre - 7.6.1

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide - 7.6.1

Fichier pdf 4. Complément au formulaire de demande d'aide - 7.6.1

Fichier pdf 5. Notice d'aide - 7.6.1

7.6.2 – Accompagnement au pastoralisme pyrénéen

Volet animation

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 7.6.2 Volet animation

Volet travaux

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 7.6.2 Volet travaux

Volet bonne conduite des troupeaux

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 7.6.2 volet bonne conduite des troupeaux

7.6.3 – Animation territoriale de documents de mise en œuvre de politiques environnementales (Natura 2000, qualité de l’eau, continuité écologique)

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 7.6.3 PAEC 2016

Fichier odt 2. Formulaire de demande d'aide - AAP 7.6.3

Fichier pdf 3. Notice d'information - AAP 7.6.3

Mesure 8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts

8.2.1 – Opérations d'installation de systèmes agroforestiers

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 8.2.1

Fichier pdf 2. Formulaire de candidature - AAP 8.2.1

Fichier pdf 3. Notice de candidature - AAP 8.2.1

8.3.1 – Investissements forestiers en matière de prévention et de protection de la forêt contre les incendies (DFCI)

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 8.3.1

Fichier pdf 2. Formulaire de demande de subvention - AAP 8.3.1

Fichier pdf 3. Notice de demande d'aide - AAP 8.3.1

Fichier pdf 4. Attestation de minimis - AAP 8.3.1

8.5.2 – Renouvellement des peuplements forestiers

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 8.5.2

Fichier pdf 2. Notice de candidature - AAP 8.5.2

Fichier pdf 3. Formulaire de demande de subvention - AAP 8.5.2

Fichier pdf 4. Fiche impact environnemental - AAP 8.5.2

Fichier pdf 5. Convention de mandat - AAP 8.5.2

Fichier pdf 6. Attestation relative aux aides de minimis - AAP 8.5.2

Fichier pdf 7. Attestation non asujettissement ISF - AAP 8.5.2

Fichier pdf 8. Diagnostic stationnel - AAP 8.5.2 FEADER

Fichier pdf 9. Engagement de l'opérateur de regroupement - AAP 8.5.2

Fichier xls 10. Synthèse des projets de l'opérateur de regroupement - AAP 8.5.2

8.6.1 – Investissements dans la mobilisation du bois

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 8.6.1

Fichier pdf 2. Formulaire de demande d'aide - AAP 8.6.1

Fichier pdf 3. Formulaire de demande de paiement - AAP 8.6.1

Mesure 10 – Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

Protection des races menacées de disparition (PRM) - Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API) - Opérations non zonées

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP10 PRM API

Conservation des ressources génétiques en aviculture : phase de valorisation (PRMA_01) et phase de relance (PRMA_02) - Opérations non zonées

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 10 PRMAvi

Fichier pdf 2. Liste races prioritaires - AAP 10 PRMAvi

Fichier pdf 3. Demande d'aide - phase valorisation - AAP 10 PRMAvi

Fichier pdf 4. Notice demande d'aide - phase valorisation - AAP 10 PRMAvi

Fichier pdf 5. Demande d'aide - phase relance - AAP 10 PRMAvi

Fichier pdf 6. Notice demande d'aide - phase relance - AAP 10 PRMAvi

Mesure 11 – Agriculture biologique : conversion et maintien

Fichier pdf 1. Notice - AAP 11

Mesure 16 - Coopération

16.1.1 – Mise en place de groupes opérationnels (GO) du partenariat européen d'innovation (PEI) et de leurs projets d'innovation pour la productivité et le développement durable de l'agriculture

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 16.1.1

Fichier pdf 2. Formulaire de demande de subvention - AAP 16.1.1 [version pdf]

2.bis Formulaire de demande de subvention - AAP 16.1.1 [version word]

Fichier pdf 3. Notice d'information - AAP 16.1.1

Fichier pdf 4. Trame de convention chef de file (document de travail) - AAP 16.1.1

> Pour en savoir plus sur le partenariat européen d'innovation (PEI) en France et dans l'UE, visitez la page dédiée au PEI sur le site du Réseau rural français : www.reseaurural.fr/PEI/PEI

16.2.1 - Coopération interprofessionnelle pour l'émergence ou le renforcement de filières territorialisées

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 16.2.1

Fichier pdf 2. Formulaire de demande de subvention - AAP 16.2.1

Fichier pdf 3. Notice d'information - AAP 16.2.1

Fichier pdf 4. Trame de convention chef de file (document de travail) - AAP 16.2.1

16.7.1 – Stratégie locale de développement forestier

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 16.7.1

Fichier pdf 2. Formulaire I partenariat-projet - AAP 16.7.1

Fichier pdf 3. Formulaire II partenaire-demande d’aide individuelle - AAP 16.7.1

Fichier pdf 4. Notice de candidature - AAP 16.7.1



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Dernière mise à jour : 18/07/2016Haut