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La frontière franco-espagnoles et lesdifférentes zones de coopération ©MOT

Le point sur les liens et les rapports économiques franco-espagnols

8 novembre 2011

Les liens quotidiens entre Français, Espagnols et Andorrans et leurs relations économiques sont au cœur de deux études dont les résultats ont été présentés le 28 octobre dernier, lors d’un séminaire de restitution organisé par la Préfecture de région Midi-Pyrénées.

Les conclusions de ces études nourrissent la réflexion des pouvoirs publics, notamment dans la perspective des programmes européens de coopération pour la période 2014/2020.

Les conclusions et les préconisations concrètes issues des deux études stratégiques ont été présentées par leurs auteurs :

  • Étude sur la réalité des liens transfrontaliers entre la France, l’Espagne et l’Andorre, c'est-à-dire tous les aspects de la vie des citoyens au quotidien. Lire le résumé (Lien vers résumé ci-après)
  • Étude sur la réalité des rapports économiques entre les deux côtés de la frontière franco-espagnole. Lire le résumé (Lien vers résumé ci-après)

Plus de soixante institutionnels et porteurs de projets coopérant avec l’Espagne et Andorre ont participé à ce séminaire.

Les échanges ont permis de confronter les résultats des études et l’expérience de terrain, en particulier le témoignage des partenaires de trois coopérations transfrontalières :

  • Le Centre d’Excellence de la Mode (CEM) pour les entreprises Textile-Habillement
  • Le projet PIREFOP de formation et d’insertion professionnelle
  • La Conférence Atlantique Transpyrénées

Le débat s’est ensuite élargi sur les perspectives de coopération pour la période 2014/2020 avec les représentants de la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT), spécialisée dans l'appui au montage de projets transfrontaliers, et de la DATAR.

Téléchargez tous les diaporamas du séminaire

Fichier pdf 1 - Présentation d'Edater - Les rapports économiques - 3,9Mo

Fichier pdf 2 - Présentation de CPC - Les liens transfrontaliers - 400Ko

Fichier pdf 3 - Présentation du projet PIREFOP - 265Ko

Fichier pdf 4 - Présentation du projet Centre d'excellence de la mode - 600Ko

Fichier pdf 5 - Présentation de la Conférence Atlantique Transpyrénées - 900Ko

Fichier pdf 6 - Présentation d'Oliver Denert - Mission Opérationnalelle Transfrontalière (MOT) - 1,4Mo

Fichier pdf 7 - Présentation de Jean-Luc Fres - DATAR - 230Ko

Les conclusions des études transfrontalières

Étude sur la réalité des liens transfrontaliers entre la France, l’Espagne et l’Andorre

Les auteurs de l’étude sont les cabinets CPC, BPC Europe et IDOM.

Les constats

1) Une zone frontalière aux réalités multiples :

  • Des situations très hétérogènes entre l’ouest, le centre et l’est du massif : les deux extrémités plus dynamiques que la partie centrale

2) La persistance de nombreux freins et obstacles structurels en dépit de coopérations renforcées :

  • Des obstacles structurels qui persistent : barrière linguistique et contraintes liées à la géographie
  • Des difficultés juridiques et administratives qui parfois se font jour au gré des évolutions des réglementations
  • Des obstacles liés à des divergences de vues entre acteurs français, espagnols et andorrans, une méconnaissance de l’autre, parfois une absence de dialogue et/ou de volonté politique

Les recommandations

L’étude apporte des solutions à cinquante problèmes clefs, récurrents ou représentatifs des différents territoires et natures de problèmes, et évoque les réponses données par des projets mis en œuvre sur cette frontière ou sur d’autres frontières françaises.

Elle propose aussi des pistes de travail :

  • Mettre en place un groupe de réflexion inter-zones pour mutualiser les connaissances et échanger sur les voies de progrès possibles
  • Développer la capitalisation et le retour d’expériences
  • Échanger des fonctionnaires et des personnels administratifs sur de courtes durées
  • Adapter les services de l’État aux besoins d’échanges croissants
  • Renforcer la pratique linguistique du pays voisin

Étude sur la réalité des rapports économiques entre les deux côtés de la frontière franco-espagnole

Les auteurs de l’étude sont les cabinets Edater et Iniciativas innovadoras.

Les constats

1) La nature et l’intensité des relations économiques :

  • Des relations économiques réelles mais hétérogènes, difficiles à mesurer et plus faibles que sur d’autres frontières
  • Une différence nette de législation fiscale et sociale de concurrence mais surtout un déficit d’information sur cette question
  • Un réel potentiel en termes de complémentarités dans certaines filières économiques, en particulier dans le domaine du tourisme et de l’agro-alimentaire
  • Un déficit de qualité des infrastructures de communication qui limitent les échanges

2) Les effets de distorsion de concurrence liés aux différences de législation sociale et fiscale :

  • Des différences réelles mais dont l’impact est à relativiser : elles n’empêchent pas toute initiative d’implantation, de prise de participation ou de développement d’entreprises de part et d’autre de la frontière

3) Le rôle important des programmes INTERREG pour stimuler la coopération économique :

  • Les projets financés par les programmes INTERREG contribuent de façon essentielle au rapprochement des acteurs économiques.

Les recommandations

  • Maintenir des mesures économiques dans les programmes de coopération
  • Maintenir un axe ou une mesure dédié aux projets structurants d’infrastructures de communication transfrontaliers
  • Stimuler la coopération dans certaines filières d’excellence de la zone frontalière et en particulier dans le domaine du tourisme
  • Mesurer plus finement l’impact des différences de législation fiscale et sociale dans les activités les plus concurrentielles
  • Expérimenter des pôles de développement économique transfrontalier (PDET) visant à créer des zones économiques à statut spécifique
  • Renforcer le suivi des effets et de l’impact des projets INTERREG et permettre la pérennisation et la transmission des acquis

En savoir +

Téléchargez la synthèse de chaque étude :

Fichier pdf Synthèse de l’étude sur les liens transfrontaliers - 2011

Fichier pdf Synthèse de l’étude sur les rapports économiques transfrontaliers- 2011

Glossaire

DATAR : Délégation interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale
MOT : Mission Opérationnelle Transfrontalière

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Dernière mise à jour : 25/03/2016Haut