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Consultations publiques sur le programme transfrontalier Espagne-France-Andorre

8 septembre 2014

Deux consultations sont ouvertes concernant le futur programme de coopération transfrontalière Espagne-France-Andorre 2014-2020.

Consultation sur l'avant-projet de programme opérationnel (PO) > 15 septembre

Après un an de travail de rédaction, l’avant-projet de programme opérationnel (PO) POCTEFA 2014-2020 est soumis à consultation publique.

Cet avant-projet de PO comprend les éléments essentiels du programme : la stratégie, les objectifs thématiques, les priorités d’investissement, le budget. Il constitue le cadre réglementaire d'intervention du FEDER pour les actions de coopération transfrontalière entre l'Espagne, la France et l'Andorre pour la période 2014-2020.

Téléchargez ci-dessous l'avant-projet de programme :
Fichier pdf Avant-projet de programme opérationel POCTEFA 2014-2020 - Version du 20 août 2014

Contribuez à la consultation en envoyant vos observations par email à info@poctefa.eu jusqu'au 15 septembre.

Consultation sur l'évaluation stratégique environnementale (ESE) > 22 septembre

Le pré-rapport de l'évaluation stratégique environnementale (ESE) est soumis à la consultation du public. Il est accompagné de l'avis des autorités environnementales des trois régions françaises du programme : Aquitaine, Midi Pyrénées et Languedoc-Roussillon.

Les remarques des autorités environnementales, ainsi que les observations du public, seront prises en compte à la fin de la consultation dans la rédaction du rapport définitif.

Téléchargez ci-dessous le pré-rapport de l'ESE et l'avis des autorités environnementales :
Fichier pdf Pré-rapport ESE du programme POCTEFA - Version juillet 2014
Fichier pdf Avis des autorités environnementales POCTEFA - 20 août 2014

Contribuez à la consultation en envoyant vos observations par email à info@poctefa.eu jusqu'au 22 septembre.

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Dernière mise à jour : 25/03/2016Haut