Votre obligation de publicité FEDER-FSE

Dans un souci de transparence et pour faire connaître l'intervention de l'Union européenne, une subvention européenne du FEDER ou du FSE s'accompagne toujours d'une obligation de publicité du financement européen auprès de vos interlocuteurs et des bénéficiaires de votre projet (partenaires, usagers, clients...).

Cette rubrique vous aidera à anticiper votre obligation de publicité pendant le montage de votre dossier, puis à remplir cette obligation de publicité pendant la réalisation de votre projet.

Accédez directement aux sections de cette page:

Nous vous proposons de nombreux outils pour vous aider à respecter votre obligation de publicité. Dans le tableau de synthèse de vos obligations, un lien vous renvoie aux outils correspondant à chaque obligation.

Vous pouvez aussi consulter directement la page Logos, modèles et fichiers.

Les questions à se poser

Qui dois-je informer?

Les personnes touchées par votre projet

Chaque projet touche une ou des populations différentes : les salariés d’une entreprise, les personnes qui suivent une formation, les usagers d’un service ou d’un équipement, tous les habitants d’un territoire… En fonction de votre projet, vous devez adapter l'information sur le financement européen à ces publics.

Les partenaires, relais et réseaux intéressés par votre projet

Vous échangez régulièrement avec des acteurs qui partagent vos préoccupations ou que vous informez sur votre activité : clients, partenaires financiers et institutionnels, membres de vos réseaux, presse… Autant de relais auprès desquels vous pouvez faire passer l’information sur le financement de l’Union européenne.

Par quels moyens?

Vos supports d'information existants

Avant même d’imaginer des actions d'information spécifiques sur votre projet et la participation de l’Union européenne, répertoriez celles que vous maîtrisez déjà, et qui touchent les cibles que vous venez d’identifier (affichage, lettre d'information, site internet, discours, relations avec la presse...)

Des supports sur mesure

Pour remplir votre obligation de publicité, vous devrez peut-être fabriquer certains supports (panneau d'affichage pour certains projets par exemple). Pensez à intégrer ces dépenses au plan de financement de votre projet au moment du montage de votre dossier.

Les outils à votre disposition

Pour faciliter la mise en œuvre de votre obligation de publicité, nous mettons à votre disposition des modèles et des fichiers à télécharger prêts à être intégrés à vos supports.
Suivez les liens dans le tableau ci-après.

La synthèse de vos obligations

Pour quel projet?

Que dois-je faire?

1 puzzle
POUR TOUS

Pour tous les projets


2 puzzle
+ 500 000 euros

Pour les projets portant sur l'achat d'un objet physique ou sur le financement d'infrastructure et de construction, ET dont le coût total public est supérieur à 500 000 euros

 

 

Le tableau ci-dessus synthétise vos obligations de publicité d'après les textes applicables  suivants:
- Règlement N°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (notamment les articles 115 et 116 et l'annexe XII)
- Règlement d'exécution du règlement commun N°821/2014  (notamment l’article 2 et l'annexe II)
Retrouvez ces textes dans leur intégralité sur la page cadre règlementaire.

Publication de la liste des bénéficiaires de fonds européens

Conformément au principe de transparence qui régit la gestion des fonds européens, et en application du règlement 1603/2013 , la liste de tous les bénéficiaires directs de la politique de cohésion économique et sociale de l'Union européenne est publique et accessible.

Consultez la liste des bénéficiaires sur la page La liste de tous les projets financés.

En sollicitant une subvention européenne, vous acceptez que certaines informations relatives à votre projet soient publiées dans cette liste (notamment la raison sociale du bénéficiaire, l'intitulé du projet, son coût total et le montant du cofinancement européen).



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Dernière mise à jour : 01/07/2016Haut