Trouvez le programme européen adapté à votre projet

Accès direct FEADER / FEDER-FSE / Pyrénées / POMAC / FSE-IEJ / Coopération

Cosme

2014-2020
Logo du Programme COSME
Publics éligibles
Particuliers - Autorités nationales et locales - Organismes publics de recherche - Petites et moyennes entreprises - Autres entreprises - dirigeants de PME ; créateurs d’entreprises ; clusters

Thématiques
Compétitivité - Tourisme - Education, formation - Fiscalité, union douanière, lutte anti-fraude

Budget pour la période : 2,3 milliards euros
Objectifs

Le Programme COSME, est dédié aux PME et doit contribuer à leur croissance et à leur compétitivité au sein de l’Union européenne et à l’international. Il intervient également sur la promotion de la création d’entreprises.

Il intervient en synergie avec les programmes opérationnels financés par les Fonds européens structurels d’investissement.
Ce programme vise la réalisation des objectifs suivants :

  • améliorer l'accès au financement pour les PME ;
  • améliorer l'accès aux marchés ;
  • améliorer les conditions-cadres pour la compétitivité et la durabilité des entreprises en particulier des PME ;
  • promouvoir l’esprit d’entreprise et la culture entrepreneuriale.
Améliorer l'accès au financement pour les PME, sous la forme d'investissements en fonds propres et d'emprunts en soutenant la capacité financière des acteurs financiers

Objectifs spécifiques

  • faciliter et améliorer l’accès au financement pour les PME à toutes les phases de leur cycle de vie en renforçant la capacité de crédit des organismes financiers ;
  • stimuler l'utilisation et l'offre du financement par l'apport de fonds propres et par l'emprunt, en excluant le démembrement des actifs ;
  • soutenir des actions visant à améliorer le financement transfrontalier et multinational, de façon à aider les PME à internationaliser leurs activités, dans le respect du droit de l'Union.

Actions soutenues

Facilité capital risque pour la croissance

Instrument unique de l’UE, il intervient de la phase d’amorçage du projet à sa phase de croissance et :

  • finance des projets de recherche, d’innovation et de croissance des entreprises par une coordination avec l’axe prioritaire « Recherche et innovation » de Horizon 2020 ;
  • intervient exclusivement sur des fonds de capital-risque et du financement mezzanine ;
  • peut intervenir, en complémentarité, dans des investissements en phase précoce, dans la limite de 20% de l’investissement total de l’UE.

Facilité garanties de prêts

  • FET Open : financement de projets sur des ruptures technologiques dans des domaines de recherche peu explorés (sciences d’avant-garde ou non conventionnelles) ;
  • FET proactive : contribue à la constitution de communautés de chercheurs dans des domaines  à fort potentiel en amont de la recherche appliquée vers l’industrie ;
  • FET flagship : grand projets de recherche incluant plusieurs centaines de chercheurs visant à résoudre un grand défi scientifique ou technologique.

COSME intervient en complémentarité des instruments financiers déjà mis en place dans les Etats et des actions soutenues dans le cadre de la politique de cohésion et de l’ensemble des programmes européens dont Horizon 2020.

Financements

Mise en place d’instruments financiers ; le montant plafond est fixé pour chaque appel à projets ou à propositions.

Bénéficiaires éligibles

Intermédiaires financiers.

Règles de partenariat

Pas de règle de partenariat imposée.

Améliorer l’accès aux marchés au sein de l’UE et à l’international

Objectifs spécifiques

  • faciliter l’accès des PME aux marchés étrangers au sein du marché unique et à l’international par l’information ;
  • soutenir à la mise en place de politiques nationales favorables à l’internationalisation des PME.

Actions soutenues

  • actions d’information relatives aux cadres règlementaires dans les autres pays de l’UE : portails d’informations déjà existants ;
  • actions d’information sur les obstacles aux marchés étrangers : structures de coopérations bilatérales soutenues par l’UE (plateformes d’information) ;
  • actions en faveur du dialogue entre les Etats afin de réduire les obstacles aux échanges commerciaux, notamment au travers d’une simplification des normes ;
  • réseau Entreprise Europe.

Financements

Taux variable en fonction des actions entre 60% et 90% ; le montant maximum est fixé pour chaque appel à projets ; pas de taux plafond pour les mesures visant à améliorer l’environnement des entreprises.

Bénéficiaires éligibles

Réseaux et structures d’information existantes soutenues par l’UE.

Règles de partenariat

Pas de règle de partenariat imposée.

Améliorer les conditions-cadres pour la compétitivité et la durabilité des entreprises dont les PME

Objectif spécifique

Les actions financées doivent contribuer à la compétitivité des PME par l’amélioration des cadres administratifs et financiers dans lesquels évoluent les entreprises et en facilitant les échanges d’expériences sur les bonnes pratiques dans des secteurs économiques phares tels que le tourisme.

Actions soutenues

  • réduction de la charge administrative des entreprises ;
  • échanges de bonnes pratiques sur la mise en œuvre de politiques créant les conditions cadres pour la compétitivité et la durabilité des PME ;
  • actions en faveur de la coopération dans des secteurs d’activités entre Etats et entre acteurs économiques et institutionnels (ex : tourisme) ;
  • programme « Cluster » pour faciliter l’internationalisation des PME par la constitution de réseaux de clusters.

Financements

  • 75% (appels à projets sectoriels) ;
  •  95% appels à projets Clusters ;
  • pas de taux plafonné pour les actions visant à réduire la charge administrative des entreprises et les échanges de bonnes pratiques et sur la mise en œuvre de politiques créant les conditions cadres pour la compétitivité et la durabilité des PME.

Bénéficiaires éligibles

  • services de l’Etat ou des gouvernements régionaux ayant une compétence législative sur l’économie ;
  • pour les appels à projets sectoriels : PME, Etat, collectivités locales, EPCI, acteurs consulaires, Clusters, autres acteurs économiques.

Règles de partenariat

Consortium d’au moins 3 à 5 partenaires issus de trois Etats différents (hors appels à projets visant à mettre en œuvre la réglementation ou des initiatives européennes).

Promouvoir l’esprit d’entreprise

Objectif spécifique

Améliorer l’information et la formation des entrepreneurs et notamment des nouveaux créateurs d’entreprises.

Actions soutenues

  • Erasmus jeunes entrepreneurs : mobilité des jeunes chefs d’entreprise pour renforcer leurs savoir-faire, leurs capacités entrepreneuriales et de gestion ;
  • Mesures nationales visant à améliorer l’éducation et la formation à l’esprit d’entreprise ainsi que les compétences des entrepreneurs.

Financements

Bourses et appels à projets pour la mise en œuvre d’initiatives ou de d’instruments européens.

Bénéficiaires éligibles

PME, entrepreneurs.

Règles de partenariat

Consortium d’au moins 3 à 5 partenaires issus de trois Etats différents.

Appels à projets

Date de publication : 20 septembre 2017

  • INNOVATION PROCUREMENT BROKER: CREATING LINKS FOR THE FACILITATION OF PUBLIC PROCUREMENT OF INNOVATION

Call n° : COS-LINKPP-2017-2-02
Date limite de dépôt des dossiers : 21 novembre 2017

Voir le texte de l'appel à propositions

Date de publication : 13 septembre 2017

  • CLUSTERS GO INTERNATIONAL IN THE DEFENCE & SECURITY SECTOR

Call n° : COS-CLUSINT-2017-03-6
Date limite de dépôt des dossiers : 13 décembre 2017

Voir le texte de l'appel à propositions sur le site de la Commission européenne

Date de publication : 13 juillet 2017

  • EUROPEAN INCUBATION NETWORKS FOR CREATIVITY-DRIVEN INNOVATION

Calls n° : COS-2017-3-04-1 ; COS-2017-3-04-2

Date limite de dépôt des dossiers : 19 octobre 2017

Voir le texte de l'appel à propositions sur le site d'Occitanie Europe
Voir le texte de l'appel à propositions sur le site de la Commission européenne

 

Relais à Bruxelles

Vous cherchez des partenaires pour monter un projet européen, des informations sur l’actualité à Bruxelles ?

Contactez l'équipe d'Occitanie Europe : office@occitanie-europe.eu
Consultez leur site Internet

Accès direct FEADER / FEDER-FSE / Pyrénées / POMAC / FSE-IEJ / Coopération



Partager cette page :  

Dernière mise à jour : 27/08/2015Haut