Consultation du public sur l'évaluation environnementale du PO FEDER/FSE

Visuel de la préparation de sprogrammes 2014-2020 ©SGAR Midi-Pyrénées


Les futurs programmes européens soutenus par le FEDER, le FSE et le FEADER seront mis au service de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

En Midi-Pyrénées, les partenaires préparent activement les futurs programmes : après plusieurs études lancées dès 2012, la concertation élargie sur les diagnostics a associé plus de 700 personnes pendant l'automne 2012 et la concertation sur les projets de programmes opérationnels (PO) en 2013 a permis aux partenaires et au public de contribuer à la rédaction des PO.

Le projet de programme opérationnel FEDER/FSE Midi-Pyrénées et Garonne a depuis fait l'objet d'une évaluation stratégique environnementale qui est aujourd'hui soumise à la consultation du 2 mai au 2 juin 2014.

Accédez directement aux sections de cette page :

L'évaluation stratégique environnementale (ESE)

L'évaluation stratégique environnementale est une obligation préalable à l'adoption des programmes européens.

Basée sur l’analyse du programme opération (PO), cette évaluation identifie uniquement les incidences potentielles du programme sur l’environnement.

La consultation du public sur l'ESE

La consultation du public porte sur l’analyse des incidences environnementales de la mise en œuvre du PO.

Elle vous offre l’opportunité d'apporter votre contribution sur :

  • les conséquences potentielles (positives ou négatives) identifiées sur le milieu naturel, la santé et le cadre de vie des Midi-Pyrénées,
  • les mesures préconisées pour atténuer ou éviter ces conséquences,
  • la prise en compte de l’environnement dans le projet de programme,
  • etc.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le préambule qui présente plus en détail le cadre de l'évaluation et de la consultation.

Fichier pdf Préambule - Consultation du public - ESE PO FEDER/FSE 2014-2020 - Midi-Pyrénées et Garonne - 80Ko

Le dossier de consultation

Le dossier de consultation comprend les documents suivants :

  • la version provisoire du programme opérationnel FEDER/FSE Midi-Pyrénées 2014-2020 datant de décembre 2013,
  • le rapport provisoire de l'’évaluation stratégique environnementale basée sur cette version,
  • l’avis de l’autorité environnementale portant sur ces deux documents.

Depuis décembre 2013 le programme a toutefois évolué, notamment pour tenir compte d’observations de partenaires régionaux. C’est pourquoi le dossier de consultation contient également :

  • la version provisoire du programme opérationnel FEDER/FSE Midi-Pyrénées 2014-2020 datant du 3 avril 2014,
  • une fiche récapitulant les principales modifications entre les versions du programme opérationnel de décembre 2013 et d'avril 2014,
  • une note environnementale complémentaire rendant compte de l’évolution du programme opérationnel (PO) et de ses conséquences sur l’évaluation stratégique environnementale (ESE).

Téléchargez le dossier

L'intégralité du dossier de consultation est disponible en téléchargement ci-dessous :

Fichier zip Dossier de consultation - ESE PO FEDER/FSE 2014-2020 - Midi-Pyrénées et Garonne - 11Mo

Consultez le dossier en version papier

Le dossier de consultation complet est également consultable dans sa version papier :

Du lundi au jeudi de 14h à 17h et le vendredi de 14h à 16h

Au conseil régional
Service documentation
22, boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse

Contribuez jusqu'au 2 juin 2014 !

Deux façons complémentaires de contribuer sont à votre disposition :

La réunion publique le 26 mai 2014

Une réunion d’information est prévue en présence du bureau d'étude Oréade-Brèche (évaluateur).

En participant à la réunion d’information du public vous aurez l’occasion d’obtenir directement des éclaircissements sur l’évaluation environnementale du programme et de faire part de vos remarques.

Le 26 mai 2014 à 10h

Au conseil régional
22, boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse


 

Le formulaire de contribution en ligne jusqu'au 2 juin 2014

Les contributions se sont terminées le 2 juin 2014. Merci de votre participation !

La suite donnée aux contributions

Les contributions reccueillies seront analysées et synthétisées.

Elles seront prises en compte par le bureau d’études Oréade-Brèche dans son rapport environnemental et feront l’objet de préconisations pour l’autorité de gestion. Ces contributions ne donneront pas lieu à des réponses individuelles.

La synthèse des contributions, incluant l’avis de l’autorité environnementale, sera prise en compte par le bureau d’études dans son rapport environnemental final.

L’ensemble de ces éléments permettra de faire évoluer le programme opérationnel. Le rapport environnemental et le programme opérationnel seront alors transmis à la Commission européenne.

Pour toute information, vous pouvez contacter la mission études, prospective et évaluation du conseil régional au 05.61.33.50.85.



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