Vous souhaitez monter un projet financé par le PO FEDER-FSE Midi-Pyrénées et Garonne ?

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour monter un projet financé par ce programme.

Accédez directement aux sections de cette page :

Le programme opérationnel

Le programme opérationnel FEDER-FSE Midi-Pyrénées Garonne a été adopté par la Commission européenne le 2 décembre 2014.

Fichier pdf Le programme opérationnel FEDER-FSE Midi-Pyrénées Garonne 2014-2020

Fichier pdf Présentation synthétique du PO FEDER-FSE Midi-Pyrénées Garonne 2014-2020

Le guide des critères

Pour plus d’informations sur les critères d’éligibilité, la Région met à disposition des porteurs de projet et des instructeurs un outil d’information commun : le guide des critères.

Pour chaque objectif spécifique du programme opérationnel, il décrit précisément :

  • Les actions soutenues
  • Les critères d’éligibilité (bénéficiaires, dépenses éligibles…)
  • Les modalités et critères de sélection des projets
  • Les taux d’intervention UE et public maximum et taux d’autofinancement minimum
  • Les indicateurs demandés
  • Les seuils minima d'intervention de l'aide européenne (FSE: 15 000 euros minimum, FEDER: 50 000 euros minimum) Ces seuils peuvent être rehaussés sur certains dispositifs (se référer au guide des critères)

Fichier pdf Guide des critères du PO FEDER-FSE Midi-Pyrénées et Garonne - Version du 27 mai 2016

Le guide du porteur de projet

Il vous accompagne à chaque étape de votre projet.

En amont : vous y trouverez toutes les informations pour déposer une demande d’aide européenne, en ligne, en téléchargeant un pré-dossier ou un dossier selon la thématique de votre projet et les contacts pour vous accompagner.

Après la sélection de votre projet : le guide du porteur de projet vous aidera notamment à respecter l’obligation de publicité, à déposer une demande de paiement ou encore à renseigner les indicateurs.

A la fin de votre projet : des informations utiles vous aideront à archiver les documents et pièces justificatives.

Fichier pdf Guide du porteur de projet du PO FEDER-FSE Midi-Pyrénées Garonne 2014-2020

Les dossiers de demande de subventions

Les dossiers de demande de subventions sont disponibles par thématique :

  • Enseignement supérieur / recherche
  • Économie – international / innovation
  • Tourisme
  • Énergie
  • Environnement
  • TIC
  • Éducation – formation – accompagnement des demandeurs d’emploi
  • Politique de la ville – équipement et services
  • Valorisation de la Garonne (axe Garonne)

 

Votre projet s'inscrit dans les thématiques : Vous déposez : Comment déposer ?

Enseignement supérieur / recherche [1]

Économie – international / innovation [2]

Énergie

Environnement

Tourisme

TIC

Éducation – formation – accompagnement des demandeurs d’emploi

Politique de la ville – équipements et services

en ligne

Dépôt sur : del.midipyrenees.fr *

Enseignement supérieur / recherche [3]

Économie – international / innovation [4]

En transmettant un pré-dossier par courrier à la Région pour obtenir un premier avis sur le projet....

Télécharger et renseigner le dossier suivant:

Fichier zip Pré-dossier et annexes thématiques [.zip 3,3Mo]

Le dossier est à adresser en deux exemplaires originaux signés à l’adresse indiquée ci-dessous.

Enseignement supérieur / recherche [5]

En transmettant un dossier par courrier à la Région afin qu’il soit instruit en vue d’une éventuelle programmation

Télécharger et renseigner le dossier suivant:

Fichier zip Dossier unique et annexes [.zip 6,7Mo]

Le dossier est à adresser en deux exemplaires originaux signés à l'adresse indiquée ci-dessous

Valorisation de la Garonne (axe Garonne) En transmettant un dossier par courrier à la DREAL afin qu'il soit instruit en vue d'une éventuelle programmation Fichier zip Demande d'aide axe Garonne

[1] Toutes demandes hors plateformes mutualisées, Accompagnement des Campus universitaires de proximité , Accompagnement des projets des dynamiques de sites et culture scientifique, technique et industrielle (CSTI)

[2] Toutes demandes hors Plan Entreprendre Midi-Pyrénées, Plan Reprise Création Transmission (PRCT), projets d’hôtels d’entreprises et de pépinières

[3] Uniquement pour plateformes mutualisées, Accompagnement des projets des dynamiques de sites

[4] Uniquement pour Plan Entreprendre Midi-Pyrénées, Plan Reprise Création Transmission (PRCT), projets d’hôtels d’entreprises et de pépinières

[5] Uniquement pour culture scientifique, technique et industrielle (CSTI), Accompagnement des campus universitaires de proximité

* Nous vous invitons à déposer votre dossier en ligne.

Toutefois, si vous le souhaitez, le dépôt d’un dossier papier est toujours possible :

  • Téléchargez le prédossier pour la thématique Tourisme et Énergie (dans "Enseignement supérieur / recherche [3] Économie – international / innovation [4]")
  • Téléchargez le dossier unique pour les thématiques Environnement, TIC, Éducation-formation-accompagnement des demandeurs d’emploi et Politique de la ville-équipements et services (dans "Enseignement supérieur / recherche [5]")
  • Ou contactez votre interlocuteur à la Région

Pour vos correspondances

Hôtel de Région
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9

 

À l'exception de l'axe interrégional Garonne :

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
BP 80002 - Cité administrative Bât G
31074 Toulouse Cedex 9

Les demandes de paiement

Pour effectuer votre demande de paiement :

Réunissez et complétez les documents

  • Réunissez les documents (copie des factures, 12 derniers bulletins de salaires du personnel…)
    > Voir la check-list des documents à la fin du formulaire de demande de paiement
     

Comment remplir le tableau ?

1/ Listez l’intégralité de vos dépenses rattachées à votre demande de paiement dans l’onglet 1 du tableau excel

2/ Détaillez vos méthodes de calcul pour les dépenses de personnel dans l’onglet 2, les contributions en nature dans l’onglet 3 et vos charges d’amortissement dans l’onglet 4, si vous êtes concerné par de telles dépenses

3/ Renseignez le tableau récapitulatif de vos ressources dans l’onglet 5

Envoyez votre demande de paiement

Une fois votre demande complète (liste de documents + formulaire signé et scanné + tableau excel), envoyez votre demande :

  • par email auprès du service de la Région qui a instruit votre dossier

ET

  • par courrier postal à l’adresse suivante :
    Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse cedex 9



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Dernière mise à jour : 27/07/2016Haut